Programme de Fidélisation
Programme de Fidélisation
Vous vous êtes abstenu de déclarer tous vos revenus et vous utilisez des programmes de fidélisation tel que des remises ou des points? Il est peut-être encore temps de régulariser la situation avant que le Fisc vienne les régulariser pour vous!
Suite à la décision de la Cour d’appel Fédéral dans l’affaire Rona (2017 FCA 118), l’Agence du Revenu du Canada sera en mesure d’obtenir les renseignements détaillés sur les entrepreneurs qui ont utilisé un des programmes de fidélité offerts par l’entreprise. L’ARC pourra ainsi identifier les achats de fournitures fait par les entrepreneurs dans 57 quincailleries faisant affaire sous la bannière Rona au Canada.
Il ne serait donc pas étonnant que l’ARC utilise ces données pour traquer les entrepreneurs qui auraient omis de déclarer leurs activités, en totalité ou en partie, puisqu’avec ces données, l’ARC sera en mesure d’identifier les achats fait par les entrepreneurs, même ceux effectuées en argent comptant.
