Revenus location aux États-Unis
Vous détenez une propriété aux États-Unis que vous louez ou pensez acquérir une telle propriété? Vous devez savoir que Internal Revenue Service ‘’ IRS’’ l’équivalent de l’Agence du Revenu du Canada aux États-Unis envisage d’avoir à l’œil les étrangers non-résidents détenant des immeubles locatifs aux États-Unis.
Les autorités fiscales américaines envisagent de mettre des mesures afin de veiller à ce que les étrangers non-résident déclarent adéquatement leurs revenus de locations.
Les revenus de location d’un étranger non-résident sont considérés comme des revenus non liés à une activité commerciale ou à une entreprise, ce qui implique qu’un impôt de 30% du revenu brut doit être prélevé à la source. Toutefois l’article 871(d) du code permet de faire le choix de considérer les revenus comme liés à une activité commerciale ou à une entreprise. Ce qui permet d’assujettir à l’impôt de 30% au revenu net des dépenses admissibles et non au revenu brut.
Afin de se prévaloir de ce choix, il devra être mentionné clairement aux autorités fiscales américaine lors de la préparation du formulaire 1040NR (la déclaration de revenus pour les étranger non-résident des États-Unis).
Vous devez également savoir que vous devrez déclarer les revenus de location dans votre déclaration de revenus canadienne, mais vous pourrez y déduire les impôts payés aux États-Unis.
En terminant, rappelez-vous qu’il est important d’être bien informé lorsque vous investissez dans l’immobilier locatif aux États-Unis. Ce type d’investissement entraine des obligations fiscales face aux autorités américaines et canadiennes. Tout en oubliant pas que certains États perçoivent aussi des impôts sur les revenus de location.